Permis 1€ / jour

LE PERMIS 1€/JOUR
C'EST QUOI?

C’est un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charges par l’État.

Le « permis à 1 euro par jour » a été mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d’une facilité de paiement:

Le coût total de la formation au permis ne change pas mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts.

Le « permis à 1euro par jour » permet de répondre à deux objectifs principaux:

  • facilité l’accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle fort à l’attention d’un emploi;
  • continuer à améliorer la quantité générale de la formation, grâce à un partenariat avec les écoles de conduite fondé sur leur engagement dans une démarche de qualité.

Pour quelles catégories de permis

L’opération « permis à 1euro par jour » facilite l’accès à une première inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B (véhicules légers) soit, depuis le 3 octobre 2006, de la catégorie A ( motocyclette de plus 125 cm3). Le permis de la sous-catégorie A1 (motocyclette légère) n’est pas concerné par l’opération.

Qui peut en bénéficier?

Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat. Depuis le 6 mars 2015, les jeunes qui s’inscrivent dès l’âge de 15 ans à une formation au permis de conduire dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peuvent également demander à bénéficier de ce prêt (décret n° 2015-250 du 3 mars 2015).

Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, quelle émane d’une collectivité locale ou de l’État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.

Démarche

Il faut choisir une auto-école partenaire de l’opération ( un logo est visible sur la vitrine de celle qui y participent et la liste peut être consultée sur le site de la sécurité routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Après avoir déterminé le nombre d’heures nécessaires, les enseignants établissent un devis. Le candidat signe alors un contrat de formation avec l’école de conduite.

Il faut ensuite se rendre dans une banque, un établissement de crédit ou un organisme associé ( assurance, etc…) également partenaire, pour l’examen du dossier.

L’acceptation du dossier dépend de l’établissement financier qui peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur. Si le jeune est mineur (pour la formation à la conduite accompagnée), ce sont les parents qui doivent emprunter.

Une fois accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l’école de conduite.

Montant du prêt

Cette aide se présente sous la forma d’un prêt à taux zéro.

4 niveaux de prêts sont proposés : 600 – 800 – 1000 – 1200€ maxi

Pour une formation complémentaire, le montant du prêt peut être égal à 300€ sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation.

Le remboursement du prêt se fait par mensualités qui ne peuvent pas excéder 30€.

https://www.service-publicc.fr/particuliers/vosdroits/F13609