Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves et des encadrants.

Article 1 : L’école de conduite Marguerite de Valois applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité

Chaque enseignant doit respecter et faire respecter, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de travail, pour l’application des prescriptions prévues par la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Chacun est tenu en ce qui le concerne de nettoyer et d’entretenir les outils de travail

Article 3 : Consignes de sécurité

Consigne incendie :

Les salariés doivent prendre connaissance des consignes en cas d’incendie et du plan d’évacuation qui sont affichés. Les salariés doivent respecter les consignes en cas d’incendie.

Interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues ; Interdiction de fumer :

La consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est interdite.

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.zIl est strictement interdit de fumer et de vapoter au sein de l’établissement et dans les véhicules écoles. Articles R3512-2 et L3513-6 du code de la santé publique.

Article 4 : Affichage obligatoire

Divers affichage sont présent au sein de l’établissement et sur la vitrine, afin qu’ils soient à la vue de tous :

• Accès aux locaux
• Horaires de l’établissement ;
• Accès à la salle de code et aux cours théoriques
• REMC

Article 5 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Théorie : Des cours collectifs sont élaborer par nos enseignants.

Pratique : évaluation de départ ; livret apprentissage ;

Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’école sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l’établissement.
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
• Respect des locaux (propreté, dégradation).
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
• Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respect des autres élèves en pratique et en théorie.
• Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un test papier.
• Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 7 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.

Article 8 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.

Article 9 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 10 :Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 11 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 12 : Matériel pédagogique

Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève dans les plus brefs délais. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.

Des boitiers électroniques sont fournis pendant les leçons théorique, tout élèves se doit de respecter ce matériel.

Les véhicules écoles sont renouvelés tous les ans et révisés aux périodes nécessaires.

Article 10 :En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 13 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé 15 jours ouvrés avant examen.

Article 14 : L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :

• Programme de formation terminé ;
• Avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
• Compte soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et l’avis de l’enseignant.

Article 15 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral ;
• Avertissement écrit ;
• Suspension provisoire ;
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 16 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
• Non-respect du présent règlement intérieur ;
• Non-paiement.

Article 17 : L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

Mode de règlement : pour votre parfaite information, les modes de règlement possible au sein des bureaux ECMV sont : chèque, virement, espèces, carte bancaire.